Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le site www.charletteetjuliotte.com (ci-après « le Site »).
Charlette & Juliotte se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans en avertir ses clients, en publiant une nouvelle version sur le site.
Toute vente s’effectue aux conditions particulières stipulées et à défaut, aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des marchandises vendues sur notre Site sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises et hors frais de port. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Charlette & Juliotte s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Tous les prix sont non négociables par le Client.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par carte bancaire via la plateforme sécurisée Paypal ;
- soit par chèque à l’ordre de Charlotte Maucourt
- soit par Paypal.

ARTICLE 4 : RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, le Client doit verser à la société Charlette & Juliotte une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", le Client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de Charlette & Juliotte.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de ses marchandises pour se rétracter et d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis, sans justification ni pénalité.
Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :
- Le Client prendra contact avec Charlette & Juliotte.
- Le conditionnement du retour doit être de qualité identique au conditionnement de l’envoi initial (adapté) et les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : Charlette & Juliotte – 42 rue du pont – 59320 Sequedin
- Les risques et les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
- Les retours contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Charlette & Juliotte remboursera le montant Toutes Taxes Comprises de la commande au Client hors frais de livraison initiaux et hors frais de retour. Le remboursement se fera dans les 30 (trente) jours à compter de la réception des Produits par Charlette & Juliotte soit par chèque ou par Paypal.
En cas d’avarie, perte, destruction du colis dans le cadre d’un retour, la totalité de la commande et des frais de retour demeureront à la charge du Client.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

La livraison est effectuée par les services de Mondial Relay en France, Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Royaume-Uni, Autriche, Italie et Portugal dans le relais colis choisi par le Client au moment de la finalisation de sa commande.
Nous envoyons également à l’international.
Un numéro de suivi sera communiqué par email au Client lors du dépôt du colis. La remise du colis se fait contre signature au point relais. Le Client recevra un email ou SMS dès la mise à disposition du colis dans le point relais. La garantie en cas de perte ou/et d’avarie est de 25 euros TTC (frais de port compris). Si le Client souhaite une indemnisation forfaitaire plus importante, il prendra contact avec Charlette & Juliotte avant sa commande et est informé qu’il prendra en charge le surplus de frais pour son envoi (entre 2.50 euros et 5 euros TTC).
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Il est généralement de 5 à 7 jours.
Le Client est informé qu’il est de sa responsabilité de vérifier, en la présence du responsable du point relais, l’état du colis dès sa réception et d’émettre immédiatement des réserves en cas d’avarie, anomalie ou retard de livraison auprès du livreur en le mentionnant sur le bon de livraison. En l’absence de réserve, le Client ne pourra se retourner contre Charlette & Juliotte.

ARTICLE 6 : GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Le Site propose des Produits usagés, de brocante, dits « vintage », qui peuvent ne pas être conformes aux normes en vigueur au moment de l’achat, le Client déclare être informé et les accepter en l'état.
Le Site proposant également des produits issus de fabrications artisanales (articles textiles, luminaires…), ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, présence de variations de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme des défauts.

ARTICLE 7 : TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. D’une manière générale toute contestation liée aux relations contractuelles entre Charlette & Juliotte et le client donneur d'ordre, sera soumise au tribunal de commerce de Lille à défaut de résolution amiable.